Mes interventions au Parlement fédéral

Les études classiques au collège, puis le droit durant mes années universitaires, et enfin ma profession d’avocat, m’ont forgé pour l’échange d’idées et le débat contradictoire. La philosophie, la logique, mais aussi la littérature ont fait partie de cet apprentissage. J’ai par ces biais appris à construire une argumentation.

Vous trouverez ci-dessous mon action de Conseiller national. Voici les motions, initiatives, postulats et interpellations que j’ai déposés au Parlement.

Motions parlementaires

Le dépôt d’une motion charge le Conseil fédéral de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale ou de prendre une mesure. À l’instar des autres interventions, une motion peut être déposée par un député, par un groupe parlementaire ou par la majorité d’une commission. Pour être transmise au Conseil fédéral, la motion doit avoir été adoptée par les deux Chambres fédérales.

Initiatives parlementaires

Par la voie de l’initiative parlementaire, un député, un groupe parlementaire ou une commission peut déposer un projet d’acte ou les grandes lignes d’un tel acte. Pour pouvoir entamer l’élaboration d’un projet d’acte, la commission compétente doit avoir obtenu l’approbation de son homologue de l’autre conseil ou, en cas de refus de cette dernière, celle des deux conseils.

Interpellations parlementaires

L’interpellation charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur une affaire de politique intérieure ou extérieure importante ou sur une affaire touchant la Confédération. En règle générale, le Conseil fédéral y répond au plus tard à la session suivante. L’auteur d’une interpellation peut se déclarer satisfait, en partie satisfait ou pas satisfait de la réponse fournie par le Conseil fédéral et demander que cette réponse fasse l’objet d’un débat.

Postulats parlementaires

Le postulat charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d’acte de l’Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport à ce sujet. Il peut être déposé par un député, par un groupe parlementaire ou par la majorité d’une commission.