BILAN : Session parlementaire de printemps 2021

19 mars 2021 – Session parlementaire du 1er au 19 mars 2021

Réjouissant

Aides COVID

Des aides et crédits supplémentaires, un élargissement des bénéficiaires dans le cadre de la révision de la loi-covid pour les indépendants, chômeurs en raison de la pandémie, cas de rigueur, dans le domaine de la culture et du sport : espérons seulement que ces montants parviennent rapidement à leurs destinataires.

Protection des mineurs

Le Conseil national finalise le projet de législation sur la protection des mineurs dans les domaines du film et des jeux vidéos à caractère violent notamment.

Régulation des grands prédateurs

Les deux Chambres chargent le Conseil fédéral de trouver des solutions rapides, qui devraient arriver d’ici juin.

Lutte contre le risque des pesticides

Une législation visant à réduire l’utilisation des pesticides est adoptée par le Parlement et permet de proposer une alternative aux initiatives phytos extrêmes sur lesquels nous voterons en juin.

Transparence

En matière de transparence, le Conseil national fixe à Fr. 15’000.- le seuil à partir duquel les contributions aux élus ou aux partis doivent être annoncées. Cette proposition pourrait recevoir l’aval du Conseil des Etats.

Tirage au sort des Juges fédéraux

Le Parlement rejette l’idée (fantaisiste) de tirer au sort les Juges du Tribunal fédéral.

Moins réjouissant

Publicité pour le tabac

Le Conseil national rejette une initiative populaire visant à protéger les enfants et les jeunes contre toute forme de publicité pour le tabac.

Procédure pénale

En matière pénale, le Conseil national entame une révision destinée à moderniser la procédure, mais la première tendance semble accroître les droits de la défense plutôt que la position des victimes. A suivre.