BILAN : Session parlementaire d’automne 2022

30 septembre 2022 – Session du 12 au 30 septembre 2022 : l’énergie et le pouvoir d’achat au cœur des débats.

Parmi les bonnes nouvelles

Energie solaire

Le Parlement accepte l’offensive solaire en accélérant la réalisation de grands projets, notamment en montagne, et en imposant une obligation d’équiper de panneaux solaires les constructions de plus de 300 m2.

Crédits aux entreprises énergétiques d’importance systémique

La Confédération peut octroyer des crédits aux entreprises énergétiques d’importance systémique, afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement du pays.

Rentes AVS

Le Parlement décide de renchérir les rentes AVS dès le 1er janvier 2023, pour que les retraites soient adaptées à l’augmentation du coût de la vie en Suisse.

Loi sur la chasse

Le Conseil des Etats a largement accepté la modification de la loi sur la chasse pour réguler préventivement les grands prédateurs et agir enfin en faveur des éleveurs et de l’agriculture de montagne.

Protection des mineurs concernant les films et les vidéos inappropriés

Le Parlement approuve le projet de loi permettant de mieux protéger les mineurs des films et jeux vidéo inappropriés.

Avions de combats

L’achat d’avions de combat est définitivement validé.

Et sinon…

Domaine hydraulique

Le Conseil des Etats a profondément affaibli l’accélération des procédures dans le domaine hydraulique en particulier ; espérons que le Conseil national renverse cette tendance en 2023.