12 septembre 2022 – Motion sur la réduction de la TVA sur l’électricité (22.3900)
Dès 2023, les ménages et les entreprises se verront imposer une augmentation moyenne de près de 30 % de leur facture d’électricité. Cette augmentation des tarifs provoquera simultanément une augmentation importante des recettes fiscales fédérales issues de la TVA. Je demande dès lors par voie de motion d’adapter la Loi fédérale régissant la TVA (LTVA) pour que le Conseil fédéral puisse décider, en cas de circonstances particulières – comme par exemple la situation en Ukraine – et pour des périodes déterminées, de réduire le taux de l’impôt applicable à la livraison d’électricité.
Malgré une forte hausse des coûts de l’énergie, le Conseil national n’a pas donné suite à mon intervention pour baisser la TVA sur l’électricité, ce qui aurait pourtant permis de soulager la population et d’augmenter le pouvoir d’achat. Je reviendrai.
