BILAN : Session parlementaire de printemps 2022
18 mars 2022 – Session parlementaire du 28 février au 18 mars 2022.
Situation en Ukraine
La Suisse doit viser l’autonomie énergétique : favoriser la production d’énergies renouvelables (initiative parlementaire 20.441), restreindre les oppositions des organisations pour ces projets (initiative parlementaire 22.414), augmenter les moyens financiers en faveur de notre sécurité
Initiative des glaciers
Rejet de l’initiative extrême dite « des glaciers » et préparation d’un contre-projet équilibré avec des incitations plutôt que des interdictions/sanctions.
Via Sicura
Assouplissement nécessaire de via sicura adoptée au Conseil national : oui à la sécurité, mais avec un pouvoir d’appréciation retrouvé pour le juge dans certains cas.
Soutien aux hôteliers
Soutien en faveur de nos hôteliers en garantissant leur indépendance face au monopole des plates-formes qui dominent 80% du marché (adaptation de la Lex Booking).
Droit de la concurrence
Entreprises publiques : acceptation de mesures visant à éviter des distorsions de concurrence avec les entreprises privées.
Violences domestiques
Soutien à une campagne nationale de lutte contre les violences domestiques et sexuelles.
Soutiens aux éleveurs
CHF 5,7 millions supplémentaires acceptés en faveur des éleveurs pour les mesures de protection des troupeaux, en attendant de légiférer (prochainement) sur la régulation.