BILAN : Session parlementaire d’été 2021
18 juin 2021 – Session du 31 mai au 18 juin 2021.
Aides COVID
Le Conseil national accepte de prolonger au moins jusqu’à fin 2021 les aides pour les cas de rigueur en faveur des entreprises touchées par la crise: essentiel dans le secteur touristique et pour l’hôtellerie.
Les APG pour indépendants seront prolongées jusqu’au 31.12.2021 et les contributions pour clubs sportifs professionnels et semi-professionnels ont été augmentées (suppression du plafond de 115 millions notamment).
Protection des mineurs dans le domaine du film et du jeu vidéo
Le Conseil national a accepté d’étendre la protection des mineurs dans le domaine du film et du jeu vidéo.
Relations Suisse-UE
Débat fleuve sur les relations Suisse-Union européenne. En l’état, le Centre veut maintenir et renforcer la voie bilatérale.
Déduction fiscale pour les frais d’accueil extrafamilial
Le Conseil national accepte d’augmenter la déduction fiscale pour les frais d’accueil extrafamilial de Fr. 10’000.- à Fr. 25’000 par enfant.
Fiscalité des couples mariés
Le Conseil national accepte l’idée d’une taxation individuelle, contre l’avis des cantons et contre une politique fiscale visant à promouvoir la famille. Le peuple doit se prononcer sur cette importante question. Référendum en vue.
AVS
Le Conseil national, sous pression de la gauche et de la droite, accepte la solution de facilité consistant à utiliser les revenus de la BNS sur les intérêts négatifs pour financer la réforme: une fausse bonne idée, sans aucune perspective à long terme et qui perd de vue la mission de la Banque nationale
En outre, le Conseil national accepte d’uniformiser l’âge de la retraite à 65 ans et approuve les mesures d’accompagnement : le débat n’est de loin pas terminé, se poursuivra au Conseil des Etats puis en votation populaire