BILAN : Session parlementaire de printemps 2023

17 mars 2023 – Session du 27 février au 17 mars 2023 : point final de la session de mars au Parlement. Des solutions de compromis qui permettent notamment de renforcer notre indépendance énergétique et notre prévoyance.

Energie

Le Conseil national emboîte le pas du Conseil des États et pose les conditions-cadres pour favoriser et accélérer la production d’énergie propre, en particulier hydraulique, afin de réaliser la transition énergétique et d’atteindre une plus grande autonomie.

Agriculture

Le Conseil national accepte la PA22+, soit une politique agricole durable et intensive, et non pas étouffée par les règles et moins productive.

LPP

Réforme de la prévoyance professionnelle : un compromis permet de compenser la baisse du taux de conversion de 6,8 à 6%, de permettre un accès plus large à la LPP notamment pour les plus petits salaires et en cas de travail à temps partiel.

AVS

Le Parlement rejette l’initiative pour une 13ème rente AVS ; le Conseil d’État rejette également l’initiative pour une retraite à 66 ans.

Assurance maladie

Augmentation des primes d’assurance maladie: le Conseil national soutient le contre-projet selon lequel les cantons doivent fixer un pourcentage maximal du revenu que les primes ne doivent pas dépasser. Au-delà, les cantons et la Confédération doivent prendre des mesures financières nécessaires.

Famille

Un grand oui du Conseil national pour allouer un montant de 770 millions par an pour les crèches et autres structures d’accueil, afin de réduire de 20% les frais à charge des familles.

Armement

Les deux Chambres s’opposent à un assouplissement des règles de réexportation des armes suisses.

Sport

Le Conseil national veut encourager les grandes manifestations sportives à hauteur de 72 millions sur quatre ans.