Ma motion pour l’exonération fiscale des secouristes est acceptée !

19 septembre 2023 – J’avais déposé à la mi-mars déjà une motion au Parlement en faveur d’une exonération fiscale des sapeurs-pompiers. Aujourd’hui, j’ai obtenu un nouveau succès à Berne sur la question mitoyenne de l’exonération des secouristes !

Par 95 voix contre 92, le Conseil national a en effet accepté ma motion stipulant que les intervenants non professionnels de secours seront désormais exonérés fiscalement, au même titre que les sapeurs-pompiers.

En Suisse, les guides de montagne, les samaritains, les patrouilleurs, les conducteurs de chiens d’avalanche ou encore les plongeurs sont des intervenants non-salariés. Ils touchent des indemnités uniquement lors d’interventions. Or, ces indemnités entrent actuellement dans le calcul du revenu.

Lors de ma prise de parole, j’avais mis en avant que «ces miliciens sacrifient une partie de leur temps libre pour l’intérêt public. Ils se forment en dehors de leur activité professionnelle. Ils sont ensuite disponibles 24 heures sur 24. Spécialisés et bon marché, ils permettent à l’organisation des secours d’éviter de devoir engager du personnel permanent».

Le Conseil fédéral s’était opposé à cette mesure. Ce 19 septembre, le Conseil national a cependant décidé d’accepter ma motion. Cet objet doit maintenant être examiné par le Conseil des États.