15 mars 2023 – Motion en faveur des miliciens secouristes
Nos miliciennes et miliciens dans le domaine des secours font un travail formidable ! Pour soutenir leur engagement, j’ai déposé une motion en faveur d’une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens dans le domaine des secours, à l’image de ce qui se fait pour les sapeurs-pompiers, afin d’encourager un système d’intervention efficace et aux coûts maîtrisés.
En Suisse, les secours sont organisés autour de personnes morales de droit public (SAS secours alpin suisse, centrale d’engagement OCVS notamment). En cas d’intervention, ces personnes morales peuvent engager toute une palette d’intervenants de formation différente afin de porter secours de manière optimale, comme par exemple les moyens de secours classiques sous la forme d’hélicoptères, ambulances, professionnels de la santé, médecins, psychologues, etc.
Aux côtés des entreprises de secours classiques, il est également possible d’engager des moyens supplémentaires très importants, en principe des miliciens spécialisés, comme par exemple des guides de montagne, des patrouilleurs, des conducteurs de chiens d’avalanche, des plongeurs, des spéléologues, des samaritains, etc., cette liste n’étant pas exhaustive. Ces intervenants miliciens sont formés, disponibles 24/24 selon un tournus de piquet établi et assurent également la rapidité et la qualité des secours pré-hospitaliers dans les cantons. Le modèle est quasi-identique à celui des pompiers. Plusieurs centaines de miliciens compétents et indispensables à la chaîne des secours contribuent ainsi à l’efficacité de ces derniers.
Ces intervenants, non-salariés des secours, touchent des indemnités uniquement lors d’interventions, ce qui permet aux cantons de bénéficier de secours relativement bon marché. Ces indemnités entrent actuellement dans le calcul du revenu imposable de l’article 7 LHID (revenus accessoires provenant d’une activité exercée pour le compte d’autrui). Or, actuellement, seule la solde des sapeurs-pompiers est exonérée, pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles. En revanche, la législation fédérale ne permet pas d’exonérer les indemnités perçues pour les autres intervenants non salariés des secours pré-hospitaliers.
Pour encourager les différents intervenants miliciens à poursuivre leur engagement en faveur de secours performants et relativement bon marché, il est dès lors requis l’exonération des indemnités jusqu’à un montant annuel à définir, à l’image de ce qui est prévu pour les sapeurs-pompiers.
